Organisation des services de l'Etat

La prévention des inondations est une politique interministérielle, à laquelle plusieurs ministères et services de l'Etat contribuent, mais les deux principaux ministères concernés sont le Ministère de l'Intérieur et le Ministère en charge de l'écologie et leurs services déconcentrés.

Les missions assurées au niveau ministériel

La Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises du Ministère de l'Intérieur pilote, au niveau national, l'organisation de la gestion de crise assurée par les préfectures à différents niveaux (zone de défense, département). En lien avec le Ministère en charge de l'écologie, il participe à la commission interministérielle qui statue sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

La Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère en charge de l'écologie pilote, au niveau national, la prévention des inondations et assure en propre certaines missions :

• surveillance, prévision et avertissement des inondations via le réseau Vigicrues et les outils Vigicrues Flash et APIC, en lien avec les services de prévision des crues et les unités hydrométrie des DREAL (découvrir le fonctionnement et les services mobilisés dans la surveillance et la vigilance inondation)
• développement du site internet Géorisques
• pilotage du développement de la connaissance et des outils en matière de prévention des risques naturels par les opérateurs de l'Etat (Cerema, BRGM, INRAE, Météo France,...)

Les missions assurées au niveau régional

La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) est le principal service de l'Etat de niveau régional à assurer des missions en matière de prévention des inondations :

• participation au réseau Vigicrues (SPC et unités hydrométrie)
• contrôle de la sécurité des ouvrages de protection contre les inondations (systèmes d'endiguement, aménagements hydrauliques, barrages écrêteurs de crues)
• instruction des Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI), portés par les collectivités
• contribution à la connaissance des phénomènes et à la culture du risque

Enfin, la DREAL de bassin pilote l'élaboration et la révision des Plans de Gestion des Risques Inondation, qui visent à prévenir et gérer les risques d'inondation en définissant les priorités stratégiques à l'échelle des grands bassins hydrographiques (pour en savoir plus sur la transcription française de la directive inondation européenne et sa déclinaison en Bourgogne-Franche-Comté).

Les missions assurées au niveau départemental

La préfecture pilote la gestion de crise inondation au niveau départemental, notamment via l'élaboration et la mise en oeuvre du plan ORSEC et la réalisation de retours d'expériences suite aux inondations. Elle est également compétente en matière d'information préventive, via l'élaboration et la mise à jour du Dossier Départemental sur les Risques Majeurs et la mise à disposition des informations sur les risques majeurs aux maires, ainsi qu'en matière de culture du risque via le pilotage local de l'appel à projets de la Journée Nationale de la Résilience.

La Direction Départementale des Territoires est le service technique compétent au niveau départemental en matière de prévention des risques :

• élaboration et mise à jour des plans de prévention des risques inondation, qui permettent d'assurer la prise en compte des risques dans l'urbanisme et l'aménagement du territoire
• accompagnement des collectivités pour l'élaboration et la mise en oeuvre des PAPI
• instruction des demandes de financement des actions de prévention et de réduction de la vulnérabilité aux inondations, par le FPRNM
• contribution à la connaissance des phénomènes et à sa diffusion auprès des acteurs locaux, pour la prise en compte dans l'aménagement du territoire, la gestion de crise et la culture du risque
• appui technique de la préfecture en matière de gestion de crise inondation et d'information préventive

En cliquant sur la carte ci-dessous, accédez à toutes les informations sur l'organisation de la prévention des inondations en région BFC :