Mes obligations réglementaires

- Les obligations règlementaires du maire en matière de gestion des risques naturels -

 

Le Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, est tenu d’adopter une politique de réduction des risques qui vise à réduire la vulnérabilité de sa commune et à la préparer à affronter un évènement majeur, tout en informant préventivement la population sur les risques auxquelles elle est exposée et sur les consignes et comportements à suivre en cas de crise.

Cette responsabilité du Maire se décline au travers des obligations suivantes :

  • Rédaction du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) et du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) dans les deux ans suivant l’approbation du PPRi
  • Porté à connaissance des consignes de sécurité par voie d’affichage
  • Réunion d’information biennale sur les risques naturels connus dans la commune et l’ensemble des mesures de prévention, d’alerte et de sauvegarde s’y rapportant
  • Inventaire et pose des repères de crues : matérialisation, entretien et protection des repères qui indiquent le niveau atteint par les plus hautes eaux connues et permet de maintenir la mémoire locale du risque.

Rendez-vous sur le portail cartographique de l'Observatoire, dans "catalogue de couches / Cartographie-Aléas / Laisses et repères de crues - maj 2016"  pour découvrir des laisses et/ou des repères de crues sont recensés sur votre commune.

 

Plan Communal de Sauvegarde

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Information préventive

La prévention des risques d’inondation passe aussi par l’adoption par l’ensemble des citoyens de comportements adaptés aux menaces. Dans cette optique, il a été instauré le droit des citoyens à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis sur tout ou partie du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent (article L 125-2 du code de l’environnement). 

Retrouver plus d'informations sur l'information préventive des citoyens, l'information sur les biens immobiliers, la réduction de la vulnérabilité, la préparation et la gestion de crise, le retour d'expérience et le post-crise sur le site Géorisque.

 

 

Repères de crues

Les repères de crue, sortes de macarons apposés sur les façades des bâtiments, témoignent du plus haut niveau atteint par les eaux lors d’une inondation. Imposés au maire par l'article L563-3 du code l'environnement, ils sont un outil essentiel pour entretenir la mémoire des crues passées et la conscience du risque d’inondation.

Lien vers la plateforme collaborative nationale des sites et repères de crue

Lien vers l'article consacré aux repères de crues sur Géorisques

Lien vers l'article consacré aux repères des plus hautes eaux connues sur Géorisques

Pour établir un repère de crue, vous pouvez utiliser le site suivant :
https://www.i-resilience.fr/app/repere-de-crue/index.php

 

Vidéo de l'institut des risques majeurs :

Cet article a été publié le 24/05/2018

Dernière mise à jour le 18/07/2018